Fonction | Organisme |
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Rapporteur | Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales |
Titulaire | Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative |
Titulaire | Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire | Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire | Observatoire de la sécurité de cartes de paiement |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018 - Engagements financiers de l'État | Budget |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2019 - Engagements financiers de l'État | Budget |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2020 - Engagements financiers de l’État | Budget |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2020 - Participation de la France au désendettement de la Grèce | Budget |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2020 - Accords monétaires internationaux | Budget |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2020 - Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics | Budget |
Rapporteur au fond | Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article L. 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs des crimes et délits | Justice |
Rapporteur au fond | Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale | Justice |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2024 - Action extérieure de l’État | Budget |
Fonction | Groupe |
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Vice-Président | France-Afrique de l'Ouest |
Membre | France-Asie Centrale |
Membre | France-Etats-Unis |
Membre | France-Ukraine |