Fonction | Organisme |
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Membre | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique |
Titulaire | Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels | Pouvoirs publics |
Rapporteur au fond | Projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture | Agriculture |
Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole | Agriculture |