Fonction | Organisme |
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Membre | Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes |
Titulaire | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales |
Suppléante | Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur au fond | Proposition de loi tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits | Justice |