Rapporteur au fond | Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat | Pouvoirs publics |
Rapporteur au fond | Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie | Outre-mer |
Rapporteur au fond | Projet de loi pour la régulation de la vie publique | Pouvoirs publics |
Rapporteur au fond | Projet de loi organique pour la régulation de la vie publique | Pouvoirs publics |
Rapporteur au fond | Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID 19 | Pouvoirs publics |
Rapporteur au fond | Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 | Pouvoirs publics |
Rapporteur au fond | Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions | Pouvoirs publics |
Rapporteur au fond | Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires | Pouvoirs publics |
Rapporteur au fond | Projet de loi portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles | Pouvoirs publics |
Rapporteur au fond | Projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires | Pouvoirs publics |
Rapporteur au fond | Projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire | Pouvoirs publics |
Rapporteur au fond | Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire | Pouvoirs publics |
Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire | Pouvoirs publics |
Rapporteur au fond | Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique | Pouvoirs publics |
Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (4105) | Pouvoirs publics |
Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (4386) | Pouvoirs publics |
Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer | Pouvoirs publics |
Rapporteur au fond | Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance | Pouvoirs publics |
Rapporteur au fond | Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire | Pouvoirs publics |
Rapporteur au fond | Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique | Pouvoirs publics |
Rapporteur au fond | Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le COVID-19 | Pouvoirs publics |
Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public | Pouvoirs publics |
Rapporteur au fond | Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie | Pouvoirs publics |
Rapporteur au fond | Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie | Pouvoirs publics |
Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes | Pouvoirs publics |