Fonction | Organisme |
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Membre | Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité |
Membre | Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance |
Titulaire | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales |
Suppléant | Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur au fond | Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité | Police et sécurité |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale | Sécurité sociale |
Rapporteur au fond | Projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée | Justice |
Rapporteur au fond | Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire | Justice |
Rapporteur au fond | Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire | Justice |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2022 - Immigration, Asile et Intégration | Budget |
Rapporteur au fond | Projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration | Pouvoirs publics |