Fonction | Organisme |
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Membre | Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire |
Titulaire | Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) |
Titulaire | Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur au fond | Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte | Économie |
Rapporteur au fond | Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit | Pouvoirs publics |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet | Collectivités territoriales |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant l’ouverture avancée des données judiciaires | Pouvoirs publics |