Fonction | Organisme |
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Membre | Commission des affaires européennes |
Secrétaire | Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation |
Titulaire | Commission départementale de coopération intercommunale |
Titulaire | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales |
Titulaire | Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur au fond | Proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation | Justice |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique | Société |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux PME, industries et aux artisans fragilisés par la crise du covid-19 | Budget |
Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs | Affaires étrangères et coopération |
Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire | Traités et conventions |