Fonction | Organisme |
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Titulaire | Commission départementale de coopération intercommunale |
Suppléant | Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative |
Titulaire | Conseil national de l'alimentation |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur au fond | Proposition de loi relative aux pré-enseignes | Commerce, artisanat et PME |
Rapporteur au fond | Proposition de loi relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie | Agriculture et pêche |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée | Société |