| Fonction | Organisme |
|---|---|
| Titulaire | Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative |
| Fonction | Texte | Thématique |
|---|---|---|
| Rapporteur au fond | Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations | Économie |
| Rapporteur thématique | Projet de loi confortant le respect des principes de la République | Pouvoirs publics |
| Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire | Transports |
| Rapporteur au fond | Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | Pouvoirs publics et Constitution |
| Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France | Pouvoirs publics et Constitution |