Fonction | Organisme |
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Membre | Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes |
Titulaire | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales |
Mission temporaire ayant pour objet la soumission chimique comme forme de violence faite aux femmes |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche | Société |