| Fonction | Organisme |
|---|---|
| Président | Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes |
| Titulaire | Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative |
| Fonction | Texte | Thématique |
|---|---|---|
| Rapporteur au fond | Proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale | Collectivités territoriales |