Fonction | Organisme |
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Membre | Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales |
Membre | Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
Suppléant | Cour de justice de la République |
Titulaire | Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur au fond | Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire | Collectivités territoriales |
Rapporteur au fond | Projet de loi relatif à l'élection du Président de la République | Pouvoirs publics et Constitution |
Rapporteur au fond | Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires | Pouvoirs publics et Constitution |
Rapporteur au fond | Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales | Pouvoirs publics et Constitution |
Rapporteur au fond | Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution | Pouvoirs publics et Constitution |
Rapporteur au fond | Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques | Économie |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à interdire le mariage en France lorsqu'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire | Pouvoirs publics et Constitution |
Fonction | Groupe |
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Membre | France-Afghanistan |
Membre | France-Arménie |
Membre | France-Israël |
Membre | France-Liban |
Membre | France-Maroc |
Membre | Groupe d'information internationale sur le Haut-Karabagh |