| Fonction | Organisme |
|---|---|
| Membre | Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation |
| Titulaire | Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative |
| Titulaire | Commission départementale de la coopération intercommunale |
| Titulaire | Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle |
| Titulaire | Commission de concertation du commerce |
| Titulaire | Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
| Mission temporaire sur l'état des lieux et à l'identification des freins et leviers pour assurer le développement de l'agrotourisme |
| Fonction | Texte | Thématique |
|---|---|---|
| Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace | Commerce, artisanat et PME |
| Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet | Numérique |
| Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif | Logement |
| Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété | Logement |
| Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien | Logement |
| Rapporteur au fond | Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement | Logement |
| Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction | Logement |
| Fonction | Groupe |
|---|---|
| Membre | Agriculture, élevage et alimentation |
| Membre | Développement économique de la montagne |
| Membre | Industrie |
| Fonction | Groupe |
|---|---|
| Membre | France-Italie |
| Membre | France-Québec |
| Membre | France-Suisse |