Fonction | Organisme |
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Membre | Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation |
Titulaire | Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative |
Titulaire | Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire | Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle |
Titulaire | Commission de concertation du commerce |
Titulaire | Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace | Commerce, artisanat et PME |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet | Numérique |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif | Logement |
Fonction | Groupe |
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Membre | Agriculture, élevage et alimentation |
Membre | Développement économique de la montagne |
Membre | Industrie |
Fonction | Groupe |
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Membre | France-Italie |
Membre | France-Québec |
Membre | France-Suisse |