Fonction | Organisme |
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Vice-président | Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales |
Membre | Délégation sénatoriale à la prospective |
Suppléant | Comité des finances locales |
Titulaire | Comité de massif du massif du Jura |
Titulaire | Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative |
Titulaire | Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire | Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux | Collectivités territoriales |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018 - Régimes sociaux et de retraite | Budget |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2019 - Régimes sociaux et de retraite | Budget |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2020 - Régimes sociaux et de retraite | Budget |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2020 - Pensions | Budget |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2021 - Régimes sociaux et de retraite | Budget |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2022 - Régimes sociaux et de retraite | Budget |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2023 - Régimes sociaux et de retraite | Budget |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2023 - Pensions | Budget |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2024 - Régimes sociaux et de retraite; Pensions | Budget |
Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Traités et conventions |
Fonction | Groupe |
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Membre | Métiers d'art |
Fonction | Groupe |
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Vice-Président | France-Espagne |
Vice-Président | France-Etats-Unis |