Fonction | Organisme |
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Membre | Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne |
Membre | Délégation sénatoriale à la prospective |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2018 - Action extérieure de l'État | Budget |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2019 - Action extérieure de l'État | Budget |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2020 - Action extérieure de l’État | Budget |
Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention de 1999 entre la France et le Botswana en vue d'éviter les doubles impositions | Traités et conventions |
Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir les fraudes | Traités et conventions |
Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir les fraudes | Traités et conventions |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2021 - Action extérieure de l’État | Budget |
Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques | Traités et conventions |
Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre la France et l'Argentine en vue d'éviter les doubles impositions | Traités et conventions |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2023 - Action extérieure de l’État | Budget |
Rapporteur au fond | Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Danemark [...] et la Grèce [...] pour l'élimination de la double imposition [...] | Traités et conventions |
Rapporteur général | Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 | Budget |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2024 - Santé | Budget |
Rapporteur thématique | Projet de loi de finances pour 2022 - Action extérieure de l'État | Budget |
Fonction | Groupe |
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Membre | Énergie |