Fonction | Organisme |
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Titulaire | Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux |
Titulaire | Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux | Logement |