Fonction | Organisme |
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Titulaire | Commission départementale de coopération intercommunale |
Titulaire | Conseil d’orientation des infrastructures |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France | Environnement |
Rapporteur au fond | Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace | Collectivités territoriales |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs | Famille |
Rapporteur au fond | Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps | Questions sociales et santé |
Rapporteur au fond | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes | Union européenne |