Fonction | Organisme |
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Présidente | Comité d’évaluation et de contrôle |
Fonction | Texte | Thématique |
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Rapporteur au fond | Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace | Pouvoirs publics |
Rapporteur au fond | Projet de loi pour la régulation de la vie publique | Pouvoirs publics |
Rapporteur au fond | Projet de loi organique pour la régulation de la vie publique | Pouvoirs publics |
Rapporteur au fond | Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine | Police et sécurité |