Nadège Abomangoli |
- Proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
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Xavier Albertini |
- Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
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Henri Alfandari |
- Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
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- Énergie
- Pouvoirs publics et Constitution
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- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
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Franck Allisio |
- Projet de loi de finances pour 2023 - Économie : Commerce extérieur
- Projet de loi de finances pour 2024 - Économie : Commerce extérieur
- Projet de loi de finances pour 2025 - Économie : Commerce extérieur
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- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
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Gabriel Amard |
- Proposition de loi visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux
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David Amiel |
- Projet de loi de finances pour 2023 - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
- Projet de loi de finances pour 2024 - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
- Projet de loi de finances pour 2025 -Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
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- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
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Pieyre-Alexandre Anglade |
- Projet de loi approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053
- Projet de loi constitutionnel relatif à l'article 1er de la Constitution et à la protection de l'environnement
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- Union européenne
- Pouvoirs publics
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- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
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Christine Arrighi |
- Projet de loi de finances pour 2023 - Ecologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Charges de la dette de SNCF Réseau reprise par l'Etat ; Contrôle et exploitation aériens
- Projet de loi de finances pour 2024 - Ecologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Charges de la dette de SNCF Réseau reprise par l'Etat ; Contrôle et exploitation aériens
- Projet de loi de finances pour 2025 - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens
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- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
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Gabriel Attal |
- Projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants
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Clémentine Autain |
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Congo, l'Equateur et le Pérou sur les familles des agents des missions officielles
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre la France et l'Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier
- Proposition de loi pour des cantines vertueuses
- Proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle
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- Affaires étrangères
- Affaires étrangères
- Education
- Culture
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- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
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Léa Balage El Mariky |
- Proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
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Erwan Balanant |
- Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique
- Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes
- Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
- Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
- Proposition de loi relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice
- Proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française
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- Agriculture et pêche
- Justice
- Pouvoirs publics
- Éducation
- Collectivités territoriales
- Justice
- Culture
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- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
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Géraldine Bannier |
- Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
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Christian Baptiste |
- Projet de loi de finances pour 2023 - Outre-mer
- Projet de loi de finances pour 2024 - Outre-mer
- Projet de loi de finances pour 2025 - Outre-mer
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- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
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Jean-Pierre Bataille |
- Projet de loi de finances pour 2025 - Administration générale et territoriale de l’État
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Delphine Batho |
- Proposition de loi instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne
- Proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
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- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
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Marie-Noëlle Battistel |
- Projet de loi de finances pour 2019
- Projet de loi de finances pour 2020
- Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
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- Rapporteur général
- Rapporteur général
- Rapporteur au fond
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Laurent Baumel |
- Projet de loi de finances pour 2025 - Cohésion des territoires : Aménagement des territoires
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Thibault Bazin |
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Accidents du travail et maladies professionnelles
- Proposition de loi portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent
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- Questions sociales et santé
- Logement
- Sécurité sociale
- Questions sociales et santé
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- Rapporteur thématique
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
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Valérie Bazin-Malgras |
- Projet de loi de finances pour 2020
- Proposition de loi visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes
- Proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
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- Rapporteur général
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
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Belkhir Belhaddad |
- Projet de loi de finances pour 2020
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Béatrice Bellay |
- Proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
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Lisa Belluco |
- Proposition de loi portant dépénalisation de l’accès à la nature
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Karim Ben Cheikh |
- Projet de loi de finances pour 2023 - Action extérieure de l’État
- Projet de loi de finances pour 2024 - Action extérieure de l’État
- Projet de loi de finances pour 2025 - Action extérieure de l’État
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- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
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Édouard Bénard |
- Proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
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Thierry Benoit |
- Proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État
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Christophe Bentz |
- Proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
- Proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
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- Travail
- Questions sociales et santé
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- Rapporteur au fond
- Rapporteur d'application
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Jean-Didier Berger |
- Projet de loi de finances pour 2024 - Justice
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Ugo Bernalicis |
- Proposition de loi organique visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte
- Proposition de loi visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte
- Proposition de loi visant au blocage des prix
- Proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans
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- Pouvoirs publics
- Pouvoirs publics
- Économie
- Travail
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- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
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Hervé Berville |
- Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
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Bruno Bilde |
- Proposition de loi visant à revivifier la représentation politique
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- Pouvoirs publics et Constitution
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Carlos Martens Bilongo |
- Projet de loi de finances pour 2025 - Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance
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Christophe Blanchet |
- Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
- Proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon
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- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
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Anne-Laure Blin |
- Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant
- Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
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Philippe Bolo |
- Projet de loi de finances pour 2018
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Manuel Bompard |
- Proposition de loi visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles
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Philippe Bonnecarrère |
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
- Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
- Projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée
- Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
- Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
- Projet de loi de finances pour 2022 - Immigration, Asile et Intégration
- Projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration
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- Police et sécurité
- Sécurité sociale
- Justice
- Justice
- Justice
- Budget
- Pouvoirs publics
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- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur thématique
- Rapporteur au fond
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Émilie Bonnivard |
- Projet de loi de finances pour 2018
- Projet de loi de finances pour 2018 - Tourisme
- Projet de loi de finances pour 2019
- Projet de loi de finances pour 2019 - Tourisme
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017
- Projet de loi de finances pour 2020 - Tourisme
- Projet de loi de finances pour 2020
- Projet de loi de finances pour 2021 - Tourisme
- Projet de loi de finances pour 2022 - Tourisme
- Projet de loi de finances pour 2023 - Action extérieure de l’État : Tourisme
- Proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte
- Projet de loi de finances pour 2024 - Économie : Tourisme
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- Budget
- Budget
- Budget
- Budget
- Budget
- Budget
- Budget
- Budget
- Budget
- Budget
- Éducation
- Budget
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- Rapporteur général
- Rapporteur thématique
- Rapporteur général
- Rapporteur thématique
- Rapporteur au fond
- Rapporteur thématique
- Rapporteur général
- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
- Rapporteur au fond
- Rapporteur thématique
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Pascale Bordes |
- Proposition de loi tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
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Éric Bothorel |
- Proposition de loi sur la 5G
- Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Proposition de loi visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire
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- Recherche, sciences et techniques
- Énergie
- Recherche, sciences et techniques
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- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
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Florent Boudié |
- Proposition de loi visant à encadrer strictement la rétention administrative des familles avec mineurs
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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- Pouvoirs publics
- Pouvoirs publics
- Police et justice
- Pouvoirs publics
- Pouvoirs publics et Constitution
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- Rapporteur au fond
- Rapporteur général
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
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Mickaël Bouloux |
- Projet de loi de finances pour 2023 - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
- Projet de loi de finances pour 2024 - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
- Projet de loi de finances pour 2025 - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
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- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
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Idir Boumertit |
- Proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
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- Questions sociales et santé
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Bertrand Bouyx |
- Projet de loi autorisant l’adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu
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Louis Boyard |
- Proposition de loi visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Famille
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- Éducation
- Sécurité sociale
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- Rapporteur au fond
- Rapporteur thématique
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Yaël Braun-Pivet |
- Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Projet de loi pour la régulation de la vie publique
- Projet de loi organique pour la régulation de la vie publique
- Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
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- Pouvoirs publics
- Pouvoirs publics
- Pouvoirs publics
- Police et sécurité
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- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
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Maud Bregeon |
- Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
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- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
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Xavier Breton |
- Proposition de loi visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
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Anthony Brosse |
- Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
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Danielle Brulebois |
- Projet de loi de finances pour 2019
- Projet de loi de finances pour 2020
- Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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- Budget
- Budget
- Union européenne
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- Rapporteur général
- Rapporteur général
- Rapporteur au fond
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