Retrouvez la liste des députés, rapporteurs de textes législatifs.
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Titre Projet de loi Thématique Type de rapporteur
Nadège Abomangoli
  • Proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
  • Fonction publique
  • Rapporteur au fond
Xavier Albertini
  • Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
  • Logement
  • Rapporteur au fond
Henri Alfandari
  • Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
  • Proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
  • Énergie
  • Pouvoirs publics et Constitution
  • Rapporteur au fond
  • Rapporteur au fond
Franck Allisio
  • Projet de loi de finances pour 2023 - Économie : Commerce extérieur
  • Projet de loi de finances pour 2024 - Économie : Commerce extérieur
  • Projet de loi de finances pour 2025 - Économie : Commerce extérieur
  • Budget
  • Budget
  • Budget
  • Rapporteur thématique
  • Rapporteur thématique
  • Rapporteur thématique
Gabriel Amard
  • Proposition de loi visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux
  • Société
  • Rapporteur au fond
David Amiel
  • Projet de loi de finances pour 2023 - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
  • Projet de loi de finances pour 2024 - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
  • Projet de loi de finances pour 2025 -Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
  • Budget
  • Budget
  • Budget
  • Rapporteur thématique
  • Rapporteur thématique
  • Rapporteur thématique
Pieyre-Alexandre Anglade
  • Projet de loi approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053
  • Projet de loi constitutionnel relatif à l'article 1er de la Constitution et à la protection de l'environnement
  • Union européenne
  • Pouvoirs publics
  • Rapporteur au fond
  • Rapporteur au fond
Christine Arrighi
  • Projet de loi de finances pour 2023 - Ecologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Charges de la dette de SNCF Réseau reprise par l'Etat ; Contrôle et exploitation aériens
  • Projet de loi de finances pour 2024 - Ecologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Charges de la dette de SNCF Réseau reprise par l'Etat ; Contrôle et exploitation aériens
  • Projet de loi de finances pour 2025 - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens
  • Budget
  • Budget
  • Budget
  • Rapporteur thématique
  • Rapporteur thématique
  • Rapporteur thématique
Gabriel Attal
  • Projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants
  • Éducation
  • Rapporteur au fond
Clémentine Autain
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Congo, l'Equateur et le Pérou sur les familles des agents des missions officielles
  • Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre la France et l'Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier
  • Proposition de loi pour des cantines vertueuses
  • Proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle
  • Affaires étrangères
  • Affaires étrangères
  • Education
  • Culture
  • Rapporteur au fond
  • Rapporteur au fond
  • Rapporteur au fond
  • Rapporteur au fond
Léa Balage El Mariky
  • Proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
  • Pouvoirs publics
  • Rapporteur au fond
Erwan Balanant
  • Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique
  • Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes
  • Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
  • Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
  • Proposition de loi relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance
  • Projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice
  • Proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française
  • Agriculture et pêche
  • Justice
  • Pouvoirs publics
  • Éducation
  • Collectivités territoriales
  • Justice
  • Culture
  • Rapporteur au fond
  • Rapporteur au fond
  • Rapporteur au fond
  • Rapporteur au fond
  • Rapporteur au fond
  • Rapporteur au fond
  • Rapporteur au fond
Géraldine Bannier
  • Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
  • Culture
  • Rapporteur au fond
Christian Baptiste
  • Projet de loi de finances pour 2023 - Outre-mer
  • Projet de loi de finances pour 2024 - Outre-mer
  • Projet de loi de finances pour 2025 - Outre-mer
  • Budget
  • Budget
  • Budget
  • Rapporteur thématique
  • Rapporteur thématique
  • Rapporteur thématique
Jean-Pierre Bataille
  • Projet de loi de finances pour 2025 - Administration générale et territoriale de l’État
  • Budget
  • Rapporteur thématique
Delphine Batho
  • Proposition de loi instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne
  • Proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
  • Économie
  • Économie
  • Rapporteur au fond
  • Rapporteur au fond
Marie-Noëlle Battistel
  • Projet de loi de finances pour 2019
  • Projet de loi de finances pour 2020
  • Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
  • Budget
  • Budget
  • Travail
  • Rapporteur général
  • Rapporteur général
  • Rapporteur au fond
Laurent Baumel
  • Projet de loi de finances pour 2025 - Cohésion des territoires : Aménagement des territoires
  • Budget
  • Rapporteur thématique
Thibault Bazin
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Accidents du travail et maladies professionnelles
  • Proposition de loi portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
  • Proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent
  • Questions sociales et santé
  • Logement
  • Sécurité sociale
  • Questions sociales et santé
  • Rapporteur thématique
  • Rapporteur au fond
  • Rapporteur au fond
  • Rapporteur au fond
Valérie Bazin-Malgras
  • Projet de loi de finances pour 2020
  • Proposition de loi visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes
  • Proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
  • Budget
  • Travail
  • Sport
  • Rapporteur général
  • Rapporteur au fond
  • Rapporteur au fond
Belkhir Belhaddad
  • Projet de loi de finances pour 2020
  • Budget
  • Rapporteur général
Béatrice Bellay
  • Proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
  • Outre-mer
  • Rapporteur au fond
Lisa Belluco
  • Proposition de loi portant dépénalisation de l’accès à la nature
  • Environnement
  • Rapporteur au fond
Karim Ben Cheikh
  • Projet de loi de finances pour 2023 - Action extérieure de l’État
  • Projet de loi de finances pour 2024 - Action extérieure de l’État
  • Projet de loi de finances pour 2025 - Action extérieure de l’État
  • Budget
  • Budget
  • Budget
  • Rapporteur thématique
  • Rapporteur thématique
  • Rapporteur thématique
Édouard Bénard
  • Proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
  • Famille
  • Rapporteur au fond
Thierry Benoit
  • Proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État
  • Pouvoirs publics
  • Rapporteur au fond
Christophe Bentz
  • Proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
  • Proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
  • Travail
  • Questions sociales et santé
  • Rapporteur au fond
  • Rapporteur d'application
Jean-Didier Berger
  • Projet de loi de finances pour 2024 - Justice
  • Budget
  • Rapporteur thématique
Ugo Bernalicis
  • Proposition de loi organique visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte
  • Proposition de loi visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte
  • Proposition de loi visant au blocage des prix
  • Proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans
  • Pouvoirs publics
  • Pouvoirs publics
  • Économie
  • Travail
  • Rapporteur au fond
  • Rapporteur au fond
  • Rapporteur au fond
  • Rapporteur au fond
Hervé Berville
  • Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
  • Affaires étrangères
  • Rapporteur au fond
Bruno Bilde
  • Proposition de loi visant à revivifier la représentation politique
  • Pouvoirs publics et Constitution
  • Rapporteur au fond
Carlos Martens Bilongo
  • Projet de loi de finances pour 2025 - Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance
  • Budget
  • Rapporteur thématique
Christophe Blanchet
  • Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
  • Proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon
  • Travail
  • Culture
  • Rapporteur au fond
  • Rapporteur au fond
Anne-Laure Blin
  • Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant
  • Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
  • Société
  • Société
  • Rapporteur au fond
  • Rapporteur au fond
Philippe Bolo
  • Projet de loi de finances pour 2018
  • Budget
  • Rapporteur général
Manuel Bompard
  • Proposition de loi visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles
  • Agriculture
  • Rapporteur au fond
Philippe Bonnecarrère
  • Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
  • Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
  • Projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée
  • Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
  • Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
  • Projet de loi de finances pour 2022 - Immigration, Asile et Intégration
  • Projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration
  • Police et sécurité
  • Sécurité sociale
  • Justice
  • Justice
  • Justice
  • Budget
  • Pouvoirs publics
  • Rapporteur au fond
  • Rapporteur au fond
  • Rapporteur au fond
  • Rapporteur au fond
  • Rapporteur au fond
  • Rapporteur thématique
  • Rapporteur au fond
Émilie Bonnivard
  • Projet de loi de finances pour 2018
  • Projet de loi de finances pour 2018 - Tourisme
  • Projet de loi de finances pour 2019
  • Projet de loi de finances pour 2019 - Tourisme
  • Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017
  • Projet de loi de finances pour 2020 - Tourisme
  • Projet de loi de finances pour 2020
  • Projet de loi de finances pour 2021 - Tourisme
  • Projet de loi de finances pour 2022 - Tourisme
  • Projet de loi de finances pour 2023 - Action extérieure de l’État : Tourisme
  • Proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte
  • Projet de loi de finances pour 2024 - Économie : Tourisme
  • Budget
  • Budget
  • Budget
  • Budget
  • Budget
  • Budget
  • Budget
  • Budget
  • Budget
  • Budget
  • Éducation
  • Budget
  • Rapporteur général
  • Rapporteur thématique
  • Rapporteur général
  • Rapporteur thématique
  • Rapporteur au fond
  • Rapporteur thématique
  • Rapporteur général
  • Rapporteur thématique
  • Rapporteur thématique
  • Rapporteur thématique
  • Rapporteur au fond
  • Rapporteur thématique
Pascale Bordes
  • Proposition de loi tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
  • Justice
  • Rapporteur au fond
Éric Bothorel
  • Proposition de loi sur la 5G
  • Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
  • Proposition de loi visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire
  • Recherche, sciences et techniques
  • Énergie
  • Recherche, sciences et techniques
  • Rapporteur au fond
  • Rapporteur au fond
  • Rapporteur au fond
Florent Boudié
  • Proposition de loi visant à encadrer strictement la rétention administrative des familles avec mineurs
  • Projet de loi confortant le respect des principes de la République
  • Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
  • Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
  • Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
  • Pouvoirs publics
  • Pouvoirs publics
  • Police et justice
  • Pouvoirs publics
  • Pouvoirs publics et Constitution
  • Rapporteur au fond
  • Rapporteur général
  • Rapporteur au fond
  • Rapporteur au fond
  • Rapporteur au fond
Mickaël Bouloux
  • Projet de loi de finances pour 2023 - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
  • Projet de loi de finances pour 2024 - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
  • Projet de loi de finances pour 2025 - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
  • Budget
  • Budget
  • Budget
  • Rapporteur thématique
  • Rapporteur thématique
  • Rapporteur thématique
Idir Boumertit
  • Proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
  • Questions sociales et santé
  • Rapporteur au fond
Bertrand Bouyx
  • Projet de loi autorisant l’adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu
  • Traités et conventions
  • Rapporteur au fond
Louis Boyard
  • Proposition de loi visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Famille
  • Éducation
  • Sécurité sociale
  • Rapporteur au fond
  • Rapporteur thématique
Yaël Braun-Pivet
  • Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
  • Projet de loi pour la régulation de la vie publique
  • Projet de loi organique pour la régulation de la vie publique
  • Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
  • Pouvoirs publics
  • Pouvoirs publics
  • Pouvoirs publics
  • Police et sécurité
  • Rapporteur au fond
  • Rapporteur au fond
  • Rapporteur au fond
  • Rapporteur au fond
Maud Bregeon
  • Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
  • Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
  • Énergie
  • Justice
  • Rapporteur au fond
  • Rapporteur au fond
Xavier Breton
  • Proposition de loi visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
  • Pouvoirs publics
  • Rapporteur au fond
Anthony Brosse
  • Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
  • Agriculture
  • Rapporteur au fond
Danielle Brulebois
  • Projet de loi de finances pour 2019
  • Projet de loi de finances pour 2020
  • Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
  • Budget
  • Budget
  • Union européenne
  • Rapporteur général
  • Rapporteur général
  • Rapporteur au fond

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