Marie-Do Aeschlimann |
- Proposition de loi visant à prolonger en 2024 le dispositif exceptionnel d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat
- Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
- Projet de loi portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
- Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
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- Travail
- Travail
- Outre-mer
- Société
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- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
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Pascal Allizard |
- Projet de loi de finances pour 2018 - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
- Projet de loi de finances pour 2019 - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
- Proposition de loi sur la 5G
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie
- Projet de loi de finances pour 2022 - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France, le Royaume-Uni et l'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche
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- Budget
- Budget
- Recherche, sciences et techniques
- Affaires étrangères
- Affaires étrangères
- Budget
- Traités et conventions
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- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur thématique
- Rapporteur au fond
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Jean-Claude Anglars |
- Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
- Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés
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- Collectivités territoriales
- Collectivités territoriales
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- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
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Jocelyne Antoine |
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
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Cathy Apourceau-Poly |
- Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
- Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
- Proposition de loi sur l'organisation algorithmique du travail
- Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
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- Questions sociales et santé
- Questions sociales et santé
- Sécurité sociale
- Travail
- Questions sociales et santé
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- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
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Jean-Michel Arnaud |
- Projet de loi de finances pour 2021 - Pouvoirs publics
- Projet de loi de finances pour 2022 - Pouvoirs publics
- Projet de loi de finances pour 2023 - Pouvoirs publics
- Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives
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- Budget
- Budget
- Budget
- Société
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- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
- Rapporteur au fond
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Viviane Artigalas |
- Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
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Jérémy Bacchi |
- Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France
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Pierre Barros |
- Projet de loi de finances pour 2024 - Solidarité, insertion et égalité des chances
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Philippe Bas |
- Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
- Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
- Projet de loi pour la régulation de la vie publique
- Projet de loi organique pour la régulation de la vie publique
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID 19
- Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
- Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires
- Projet de loi portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles
- Projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires
- Projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire
- Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (4105)
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (4386)
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
- Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le COVID-19
- Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public
- Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
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- Pouvoirs publics
- Outre-mer
- Pouvoirs publics
- Pouvoirs publics
- Pouvoirs publics
- Pouvoirs publics
- Pouvoirs publics
- Pouvoirs publics
- Pouvoirs publics
- Pouvoirs publics
- Pouvoirs publics
- Pouvoirs publics
- Pouvoirs publics
- Pouvoirs publics
- Pouvoirs publics
- Pouvoirs publics
- Pouvoirs publics
- Pouvoirs publics
- Pouvoirs publics
- Pouvoirs publics
- Pouvoirs publics
- Pouvoirs publics
- Pouvoirs publics
- Pouvoirs publics
- Pouvoirs publics
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- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
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Arnaud Bazin |
- Projet de loi de finances pour 2018 - Solidarité, insertion et égalité des chances
- Projet de loi de finances pour 2019 - Solidarité, insertion et égalité des chances
- Projet de loi de finances pour 2020 - Solidarité, insertion et égalité des chances
- Projet de loi de finances pour 2021 - Solidarité, insertion et égalité des chances
- Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19
- Projet de loi de finances pour 2022 - Solidarité, insertion et égalité des chances
- Projet de loi de finances pour 2023 - Solidarité, insertion et égalité des chances
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- Budget
- Budget
- Budget
- Budget
- Culture
- Budget
- Budget
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- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
- Rapporteur au fond
- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
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Bruno Belin |
- Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
- Projet de loi de finances pour 2024 - Sécurités; Programmes Gendarmerie nationale et Police nationale; Programme Sécurité et éducation routières; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers; Programme Sécurité civile
- Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
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- Budget
- Budget
- Questions sociales et santé
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- Rapporteur au fond
- Rapporteur thématique
- Rapporteur au fond
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Nadine Bellurot |
- Projet de loi de finances pour 2021 - Investissements d’avenir
- Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19
- Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans
- Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle [...]
- Proposition de loi visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle [...]
- Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
- Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
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- Budget
- Culture
- Pouvoirs publics
- Pouvoirs publics
- Pouvoirs publics
- Collectivités territoriales
- Police et sécurité
- Pouvoirs publics
- Collectivités territoriales
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- Rapporteur thématique
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
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Catherine Belrhiti |
- Proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales
- Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art
- Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
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- Pouvoirs publics
- Culture
- Collectivités territoriales
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- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
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Guy Benarroche |
- Projet de loi de finances pour 2022 - Conseil et contrôle de l'État, Juridictions administratives et juridictions financières
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Martine Berthet |
- Proposition de loi visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
- Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
- Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
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- Questions sociales et santé
- Collectivités territoriales
- Logement
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- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
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Christian Bilhac |
- Projet de loi de finances pour 2021 - Conseil et contrôle de l’État
- Projet de loi de finances pour 2022 - Conseil et contrôle de l'État
- Projet de loi de finances pour 2023 - Conseil et contrôle de l’État
- Projet de loi de finances pour 2024 - Conseil et contrôle de l’État
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- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
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Annick Billon |
- Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural
- Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
- Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
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- Collectivités territoriales
- Education
- Education
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- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
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Jean-Baptiste Blanc |
- Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un PLU ou d'un PLUi et à reporter la caducité des POS
- Projet de loi de finances pour 2022 - Cohésion des territoires - Logement et ville
- Projet de loi de finances pour 2023 - Cohésion des territoires
- Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement
- Projet de loi de finances pour 2024 - Cohésion des territoires; Logement et ville; Politique des territoires
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- Collectivités territoriales
- Budget
- Budget
- Collectivités territoriales
- Budget
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- Rapporteur au fond
- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
- Rapporteur au fond
- Rapporteur thématique
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Grégory Blanc |
- Projet de loi de finances pour 2024 - Pouvoirs publics
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Florence Blatrix Contat |
- Projet de loi de finances pour 2024 - Administration générale et territoriale de l'État (AGTE)
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Christine Bonfanti-Dossat |
- Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires
- Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
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- Collectivités territoriales
- Questions sociales et santé
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- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
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François Bonhomme |
- Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales
- Proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
- Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, le terrorisme et la fraude dans les transports publics de voyageurs
- Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi
- Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
- Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste
- Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
- Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
- Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
- Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée
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- Collectivités territoriales
- Collectivités territoriales
- Transports
- Police et sécurité
- Pouvoirs publics
- Collectivités territoriales
- Pouvoirs publics et Constitution
- Collectivités territoriales
- Collectivités territoriales
- Pouvoirs publics et Constitution
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- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
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Nicole Bonnefoy |
- Projet de loi de finances pour 2018 - Transports aériens
- Projet de loi de finances pour 2019 - Transports
- Projet de loi de finances pour 2020- Transports maritimes
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- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
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Alexandra Borchio Fontimp |
- Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
- Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France
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- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
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Gilbert Bouchet |
- Projet de loi autorisant l’approbation d'accords-cadre avec Monaco
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Tchad et l'Angola relatif aux services aériens
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et autres
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord la France, le Burkina Faso et le Paraguay relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents
- Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée
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- Affaires étrangères
- Affaires étrangères
- Traités et conventions
- Traités et conventions
- Traités et conventions
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- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
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Hussein Bourgi |
- Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
- Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
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- Justice
- Collectivités territoriales
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- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
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Jean-Marc Boyer |
- Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus
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Valérie Boyer |
- Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris
- Proposition de loi visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État
- Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
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- Société
- Collectivités territoriales
- Société
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- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
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Isabelle Briquet |
- Projet de loi de finances pour 2021 - Administration générale et territoriale de l’État
- Projet de loi de finances pour 2022 - Administration générale et territoriale de l'État
- Projet de loi de finances pour 2023 - Administration générale et territoriale de l’État
- Projet de loi de finances pour 2024 - Relations avec les collectivités territoriales; Avances aux collectivités territoriales
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- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
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Max Brisson |
- Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
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Bernard Buis |
- Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
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Henri Cabanel |
- Proposition de loi tendant à abroger la loi interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » dans la zone AOC
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires
- Projet de loi de finances pour 2018 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- Projet de loi de finances pour 2019 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
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- Agriculture et pêche
- Agriculture et pêche
- Budget
- Budget
- Agriculture et pêche
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- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
- Rapporteur au fond
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Alain Cadec |
- Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
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Olivier Cadic |
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur viabilité des routes nationales entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane
- Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
- Projet de loi de finances pour 2018 - Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental
- Projet de loi de finances pour 2019 - Direction de l'action du Gouvernement
- Projet de loi autorisant l’approbation du protocole d’accord de coopération en matière de transports transfrontaliers avec le Luxembourg
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre la France, la Chine et le Qatar
- Projet de loi de finances pour 2022 - Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la
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- Affaires étrangères
- Union européenne
- Budget
- Budget
- Affaires étrangères
- Affaires étrangères
- Budget
- Affaires étrangères
- Traités et conventions
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- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur thématique
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
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Christian Cambon |
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes
- Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre la France et Cambodge
- Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2001-1031 du 4 août 2021
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- Défense
- Union européenne
- Police et sécurité
- Traités et conventions
- Défense
- Traités et conventions
- Affaires étrangères et coopération
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- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
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Marion Canalès |
- Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
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Agnès Canayer |
- Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
- Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains
- Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
- Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
- Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
- Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
- Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
- Projet de loi de finances pour 2022 - Administration pénitentiaire
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
- Projet de loi portant sur les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
- Projet de loi de programmation et d'orientation du ministère de la justice
- Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
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- Collectivités territoriales
- Collectivités territoriales
- Collectivités territoriales
- Collectivités territoriales
- Justice
- Police et sécurité
- Justice
- Justice
- Budget
- Pouvoirs publics et Constitution
- Sports
- Justice
- Justice
- Pouvoirs publics et Constitution
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- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur thématique
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
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Michel Canévet |
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Projet de loi de finances pour 2018 - Direction de l'action du Gouvernement
- Projet de loi de finances pour 2019 - Direction de l'action du Gouvernement
- Projet de loi de finances pour 2020 - Direction de l’action du Gouvernement
- Projet de loi de finances pour 2020 - Publications officielles et information administrative
- Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires.
- Projet de loi de finances pour 2021 - Aide publique au développement
- Projet de loi de finances pour 2023 - Aide publique au développement
- Projet de loi de finances pour 2023 - Prêts à des États étrangers
- Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales
- Projet de loi de finances pour 2024 - Aide publique au développement; Prêts à des États étrangers
- Projet de loi de finances pour 2022 - Aide publique au développement
- Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces
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- Entreprises
- Budget
- Budget
- Budget
- Budget
- Économie
- Budget
- Budget
- Budget
- Collectivités territoriales
- Affaires étrangères et coopération
- Budget
- Budget
- Société
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- Rapporteur au fond
- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
- Rapporteur au fond
- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
- Rapporteur au fond
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Vincent Capo-Canellas |
- Projet de loi de finances pour 2018 - Écologie, développement et mobilité durables
- Projet de loi de finances pour 2019 - Écologie, développement et mobilité durables
- Projet de loi de finances pour 2020 - Écologie, développement et mobilité durables
- Projet de loi de finances pour 2020 - Contrôle et exploitation aériens
- Projet de loi de finances pour 2021 - Transport aérien
- Projet de loi de finances pour 2023 - Écologie, développement et mobilité durables
- Projet de loi de finances pour 2023 - Contrôle et exploitation aériens
- Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
- Projet de loi de finances pour 2024 - Écologie, développement et mobilité durables
- Projet de loi de finances pour 2022 - Écologie, développement et mobilité durables (Expertise, information géographique et météorologie)
|
- Budget
- Budget
- Budget
- Budget
- Budget
- Budget
- Budget
- Collectivités territoriales
- Budget
- Budget
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- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
- Rapporteur au fond
- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
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Emmanuel Capus |
- Projet de loi de finances pour 2018 - Travail et emploi
- Projet de loi de finances pour 2019 - Travail et emploi
- Projet de loi de finances pour 2020 - Travail et emploi
- Projet de loi de finances pour 2021 - Travail et emploi
- Projet de loi de finances pour 2022 - Travail et emploi
- Projet de loi de finances pour 2023 - Travail et emploi
- Projet de loi de finances pour 2024 - Travail et emploi
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- Budget
- Budget
- Budget
- Budget
- Budget
- Budget
- Budget
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- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
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Marie-Arlette Carlotti |
- Projet de loi de finances pour 2022 - Défense : Soutien de la politique de la défense
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
- Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses
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- Budget
- Traités et conventions
- Traités et conventions
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- Rapporteur thématique
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
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Maryse Carrère |
- Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires
- Projet de loi de finances pour 2019 - Protection judiciaire de la jeunesse
- Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir
- Projet de loi de finances pour 2022 - Protection judiciaire de la jeunesse
- Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
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- Collectivités territoriales
- Budget
- Pouvoirs publics
- Budget
- Justice
- Pouvoirs publics
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- Rapporteur au fond
- Rapporteur thématique
- Rapporteur au fond
- Rapporteur thématique
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
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Marie-Claire Carrère-Gée |
- Projet de loi de finances pour 2024 - Écologie, développement et mobilité durables
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Alain Cazabonne |
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale
- Projet de loi ratifiant divers accords sur un espace et un transport aérien
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- Affaires étrangères
- Affaires étrangères
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- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
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Samantha Cazebonne |
- Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention fiscale entre la France et le Portugal
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération transfrontalière en matière policière et douanière avec Andorre
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- Affaires étrangères
- Affaires étrangères
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- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
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Anne Chain-Larché |
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
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Yan Chantrel |
- Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
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Daniel Chasseing |
- Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque
- Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active
- Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités
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- Questions sociales et santé
- Travail
- Questions sociales et santé
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- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
- Rapporteur au fond
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Alain Chatillon |
- Projet de loi de finances pour 2018 - Participations financières de l'État
- Projet de loi de finances pour 2019 - Participations financières de l'État
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- Rapporteur thématique
- Rapporteur thématique
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